Conditions Générales de Vente
Article 1. Préambule
Toute utilisation des locaux de la Société « KAZE Paris » ou de ses dépendances
implique l’acceptation formelle sans exception, ni réserve par le client ou toute
personne le représentant des présentes conditions générales de vente. Le
client déclare les avoir eu en sa possession et en avoir pris connaissance. Il est
entendu que l’acceptation par le client d’un devis, la passation d’une commande
datée et signée, le paiement d’un acompte ou le début d’exécution d’une presta-
tion implique l’acceptation des présentes.
Article 2. Conditions de location
et fonctionnement des locaux
Le client s’engage à fournir à la société « KAZE Paris » préalablement à chaque
prestation une feuille de route (Call Sheet) stipulant les noms et fonctions des
personnes présentes sur le plateau loué. En conséquence, ces dernières seront
réputées mandatées par le Client pour engager toute dépense auprès de la
société « KAZE Paris ». Toutefois Le Client pourra préalablement désigner formelle-
ment à la société « KAZE Paris » une seule et unique personne chargée d’engager
les dépenses pour son compte. En l’absence de feuille de route ou de personne
désignée, toutes les personnes présentes sur le plateau seront considérées
comme mandatées par le Client.
Toute prestation réalisée par la société « KAZE Paris » donne lieu à l’établissement
par l’assistant de plateau d’une fiche de plateau détaillant le matériel et les pres-
tations demandés par Le Client. La fiche de plateau sert de base de facturation.
De plus, pour chaque prestation, une fiche des dépenses sera complétée par
l’assistant de plateau. Cette fiche attestera des dépenses engagées par la socié-
té « KAZE Paris » pour le compte du Client.
Ces dépenses seront majorées de 100% sur la facture finale de la prestation.
Notre studio est facturé à la journée pour une durée de 14 heures, de 8h à 22h.
Avant 8h et après 22h, le temps d’occupation sera facturé en heures supplémen-
taires, par tranches de 1 heure. Conformément à la convention collective « des
entreprises techniques au service de la création et de l’événement » applicable
au personnel de la société « KAZE Paris », toute prestation d’une durée supérieure
à 14 heures devra être prévue au moins 4 heures à l’avance et faire l’objet d’un
bon de commande spécifique.
Tous nos devis ont une durée de validité de 7 jours et deviennent caduques s’ils
ne sont pas retournés signés et tamponnés avec la mention „bon pour accord“
dans un délai de 7 jours avant la date de début de la prestation. Toute comman-
de annulée moins de 96 heures avant le début de la prestation sera facturée
intégralement.
Tout matériel ou accessoire non récupéré dans les 48 heures suivant la fin de la
prestation donnera lieu au paiement par Le Client d’une indemnité journalière de
stockage calculée en fonction du volume stocké. Les éléments non récupérés
par le Client dans un délai de 7 jours calendaire seront mis à la benne et feront
l’objet d’une facturation supplémentaire.
Pour des raisons de sécurité, il est rappelé que Le Client est responsable des
coursiers auxquels il fait appel. En conséquence, il s’engage à déposer et récep-
tionner lui-même ses plis auprès des coursiers qu’il mandate. En l’absence du
Client, le visa apposé par la société « KAZE Paris » sur les lettres ou les bordereaux
de livraison n’engage pas sa responsabilité et a pour seul objet de confirmer le
passage des livreurs vis-à-vis de leur maison et ne vaut en aucun cas reçu, ni
acceptation de la marchandise.
Article 2. Conditions de location
et fonctionnement des locaux
La société « KAZE Paris » s’engage à mettre à la disposition du Client des locaux,
équipements et matériels en parfait ordre de marche. Le Client s’engage à les
restituer dans le même état. Dans le cas contraire, des frais de réparation et de
remise en état seront facturés au Client.
En ce qui concerne l’équipement lumière et digital, pour le Client qui opte pour
les garanties définies ci-après, l’assurance est facturée 8% de la valeur locative
du matériel hors remise.
Dans le cas contraire, le client devra justifier d’une assurance personnelle et
produire une attestation faisant état des risques couverts et de la période de
garantie, avant la livraison du matériel. La société « KAZE Paris » se réserve le droit
de refuser l’option assurance à tout client dont les sinistres sont importants.
Le matériel loué est assuré exclusivement pour les risques suivants :
• Incendie, Foudre, Explosion, Dommages électriques
• Dégâts des eaux
• Bris de machines
• Vol
Tous les autres risques sont exclus et notamment : les risques de production, les
dégâts consécutifs à des risques prévisibles, l’escroquerie, l’abus de confiance,
la négligence, le non retour ou la détérioration des accessoires.
La garantie bris de machine dans des conditions d’utilisation extrêmes ne pourra
s’appliquer que sous conditions de franchises telles que :
Une franchise de 1600 euros s’applique sur les équipements lumière et une
franchise de 3000 euros sur les équipements digitaux.
Le montant de ces franchises peut être réclamé partiellement ou totalement au
client par la société « KAZE Paris ».
En cas de sinistre non garanti par l’assurance, il est convenu que l’indemnisation
s’effectuera sur la base de la valeur de remplacement à neuf du matériel le jour
du sinistre, étant entendu que le client reconnaît être parfaitement informé de la
valeur du matériel qu’il loue et dont il a la garde.
Le Client est responsable de toute personne présente sur le lieu de la prestation
et des conséquences de leurs actes. Le Client s’engage à prendre toutes les
mesures de sécurité nécessaires pour les biens de valeur qu’il fait entrer dans
les locaux de la société « KAZE Paris ». Il s’engage à en informer préalablement la
société « KAZE Paris ».
La société « KAZE Paris » ne saurait être tenue responsable de tout dommage
corporel, matériel et immatériel survenant dans les locaux ainsi que de tout vol,
détérioration ou dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir aux
espèces, matériels, vêtements ou tous autres biens, animaux compris appor-
tés ou amenés par le Client, son représentant ou ses mandataires. En consé-
quence, il appartient au Client de contracter les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques ci-dessus évoqués. Il s’engage à présenter l’attestation
correspondante à première demande de la société « KAZE Paris ». Les places de
parking louées par le Client ne sauraient engager la responsabilité de la société
« KAZE Paris » concernant tout dommage occasionné par tout tiers. Par ailleurs, les
salariés de la société « KAZE Paris » ne sont pas autorisés à déplacer les véhicules
des Clients.
Article 4. Fichiers et prestations numériques
La société « KAZE Paris » ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la dété-
rioration d’images ou de données informatiques utilisées par Le Client ou encore
obtenues par du matériel mis à leur disposition. En cas de faute quelconque im-
putable à la société « KAZE Paris », sa responsabilité ne saurait être engagée au-delà
de la fourniture des mêmes moyens techniques qui ont été mis à disposition du
Client, pour lui permettre de reconstituer les données perdues ou détériorées.
Article 5. Conditions et délais de règlement
Toutes les prestations sont payables comme suit :
- 50% d’acompte à la confirmation de la commande
- Solde, soit 50% le jour de la prestation
- Prestations supplémentaires non devisées payables à 60 jours à réception de
la facture
Aucun escompte ne sera accordé.
La société « KAZE Paris » se réserve le droit d’inclure dans ses devis un montant
correspondant à une provision sur frais de bouche et sur frais additionnels. Il
est entendu que la facture correspondante ne fera état que des frais réellement
engagés par le Client, justifiés par la fiche de plateau et la fiche des dépenses.
Dans le cas où les avances perçues seraient supérieures au montant de la factu-
re, la société « KAZE Paris » s’engage à rembourser la différence dans un délai de 15
jours calendaires.
A défaut de règlement d’une facture à son échéance, il sera dû automatique-
ment et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard dès le premier jour
suivant celui de l’échéance portant sur la somme due, calculée à trois fois le taux
d’intérêt légal français. En outre, toutes les autres factures émises à ce même
Client, même non échues, seront immédiatement exigibles ainsi que toutes les
échéances payables à terme se rattachant à une ou plusieurs factures.
Le Client s’engage à rembourser tous les frais et honoraires occasionnés par le
recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les frais, honoraires et/
ou émoluments d’officiers ministériels.
Article 6. Litiges
En cas d’incident ou de contestation d’ordre technique, le client devra faire
figurer ses observations par écrit dans un délai de 3 jours suivant la date de la
prestation (cachet de la poste faisant foi).